L'ONU accuse la Russie de crimes de guerre en Ukraine

Des enquêteurs désignés par l'ONU ont conclu que les autorités russes ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité en Ukraine, en attaquant délibérément des civils et les infrastructures énergétiques dont ils dépendent pour survivre à l'hiver.

Dans son dernier rapport, publié lundi, la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine affirme que les attaques contre les centrales électriques se sont intensifiées « à nouveau » dans tout le pays, où les températures sont descendues à -21°C l'hiver dernier. Ce groupe de trois experts, nommé par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies en mars 2022, a fondé ses conclusions sur les témoignages de 255 personnes dans 9 oblasts, ainsi que sur les déclarations des autorités ukrainiennes, de médecins et d'ONG.

La principale conclusion du rapport est d'une franchise inhabituelle. Les commandants russes qui ont ordonné les frappes savaient que les installations de chauffage visées « étaient indispensables à la population civile, en particulier pendant l'hiver », et des responsables russes avaient publiquement évoqué des projets de nouvelles attaques. Les enquêteurs estiment que cela constitue le crime de guerre d'« attaques intentionnelles dirigées contre des biens civils ».

Le groupe — Erik Møse, Pablo de Greiff et Vrinda Grover — a également examiné les frappes ukrainiennes contre des infrastructures énergétiques en Russie et dans les zones occupées, mais affirme que Moscou lui a refusé l'accès et n'a pas répondu aux demandes d'informations. Ses conclusions sur ce volet sont donc plus minces.

Au-delà des attaques contre le réseau électrique, la commission cite des « éléments de preuve convaincants » selon lesquels les autorités russes ont recruté des hommes victimes de traite venus de 29 pays, par « tromperie et contrainte », et les ont déployés sur des missions dangereuses en première ligne. Beaucoup ont été tués, sont portés disparus ou ont été capturés et ont obtenu le statut de prisonniers de guerre. Le rapport demande que toutes les personnes victimes de traite soient libérées des forces armées russes.

Une réserve mérite d'être rappelée : les membres de la commission sont des experts indépendants, et non des fonctionnaires de l'ONU, et leurs conclusions ne sont pas un jugement de tribunal. Elles alimentent toutefois le dossier grandissant constitué en vue de futures poursuites.

Le rapport est désormais transmis au Conseil des droits de l'homme, dont les membres doivent décider s'ils renouvellent le mandat de la commission à son prochain examen. Cette décision déterminera combien de temps ce travail d'établissement des faits se poursuivra.